secour37
07-22-2009, 06:25 PM
La réglementation incendie
dans les bâtiments d’habitation
-Ordonnonce 76/04 du 20/02/1976: relative aux règles applicables en matière de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique et à la création de
commissions de prévention et de protection civile.
-Dec 76/37 du 20/02/1976:relatif à la sécurité contre l’incendie dans les
bâtiments d’habitation.
-Dec 76-55 du 25 /02/1976 fixant la classification des matériaux et elements de
construction par rapport au danger d’incendie dans les établissements recevant
du public.
-loi 82-02 du 06 février 1982 relative au permis de construire et au permis de
lotir
-décret 82-304 du 09/10/1982 fixant les modalités d’application de la loi 82-02 .
LA REGLEMENTATION
DEFINITIONS
•
Constituent des bâtiments d’habitation;tous les
bâtiments dont le plancher bas du logement le plus haut
est situé à moins de 50 metres au-dessus du sol
utilement accessible aux engins de secours et de lutte
contre l’incendie.
•
Un logement comprend des pièces principales destinées
au séjour ou au sommeil et des pièces de service.
LES PRINCIPES
- Limiter les risques d’éclosion et de propagation d’incendie
- Isoler les locaux constituant un danger d’incendie
- Permettre l’évacuation et la protection des occupants
- Faciliter l’intervention des secours
- Entretien et vérification des équipements de sécurité
CLASSEMENT
1ère FAMILLE
R+1 maxi
R+1 maxi
HABITATIONS INDIVIDUELLES
isolées jumelées
R+0
en bande
en bande à structures indépendantes
2ème FAMILLE
> R+1
R+1
> R+1
HABITATIONS INDIVIDUELLES
isolées jumelées
en bande à structures non indépendantes
en bande à structures indépendantes
2ème FAMILLE
HABITATIONS COLLECTIVES
≤ R+3
Duplex admis si au moins une pièce
principale et accès au 3ème étage
Si h > 8m
escalier encloisonné
et désenfumé
R
1
2
3
3eme famille ( decrt 76/37)
Habitation dont le plancher bas du dernier
niveau par rapport à l’entrée accessible
aux secours est situe à moins de 28
mètres.
3ème FAMILLE
RC
1
2
3
4
5
6
7
D
R + 7 Maxi
D appartement / escalier < 7 m
accès escalier desservi
par une voie-échelle
et
et
3ème FAMILLE : H
≤ 28m
RC
1er
2e
D
H maxi : 28 m
> R + 7
et / ou
D > 7 m , mais ≤ 15 m
et / ou
escalier
non atteint
par voie-échelle
Dégagements protégés
et
distance escalier / voie-engins ≤ 50 m
7e
RPH - Certif. Prev. 2001
4em famille : ( decrt 76/37)
Habitation dont le plancher bas du dernier
niveau par rapport à l’entrée accessible au
secours est situe à plus de 28 mètres et à
moins de 50 mètres.
4ème FAMILLE : 28m < H
≤ 50m
RC
1er
2e
H maxi : 50 m
Dégagements protégés
et
D escalier / voie-engins ≤ 50 m
11e
CONDITIONS D’ACCES
VOIE-ENGINS
S
R
L
L (hors stationnement)
≥ 3 m
P
C = 130 kN
P < 15 %
H ≥ 3,50 m
S = 15 / R si R < 50 m
R ≥ 11 M
VOIE-ECHELLE
L
l
P
Rp
l ≥ 4 m
L ≥ 10 m
P ≤ 10 %
Rp = 100 kN
sur 20 cm
de diamètre
D
1 m < D < 8 m si E.P.A. 30
1 m < D < 6 m si E.P.S..A. 24
1 m < D < 3 m si E.R. 18
VOIE-ECHELLE PARALLELE
VOIE-ECHELLE EN IMPASSE
D < 1 m
D’ ≤ 6 m si E.P.A. 30
D’ ≤ 2 m si E.P.S.A. 24
D’ = 0 m si E.R. 18
D’
D
Règles de construction
RESISTANCE AU FEU DES ELEMENTS DE
CONSTRUCTION
1°F 2°F 3°F 4°F
PLANCHERS CF 1/4 h CF 1/2 h CF 1 h CF 1 h 1/2
PAROIS DES
LOGEMENTS
(hors façade)
CF 1/4 h CF 1/2 h CF 1/2 h CF 1 h
PORTEURS
VERTICAUX
SF 1/4 h SF 1/2 h SF 1 h SF 1 h 1/2
RECOUPEMENT
(tous les 45 m)
CF 1/2 h CF 1 h CF 1 h 1/2 CF 1 h ½
CAVES ET CELLIERS
recoupement :
mur C.F. 1 heure, porte P.F. 1/2 heure + ferme porte
1 escalier <==> 1 zone de caves
C A V E S
C A V E S
D maxi 20 m
-Pour les habitations de 3eme et 4eme familles , les circulations
internes venant des sous-sols et aboutissant dans les
dégagements ne doivent pas être en communication directe
avec les escaliers desservant les étages. Celles-ci doivent avoir
à leur partie supérieure une porte cf ½ h à fermeture
automatique et s’ouvrant dans les sens de la sortie en venant
du s/sol.
-Les ascenseurs doivent être accessibles depuis les circulations
communes .Dans le cas ou ils desservent des s/sols
comportant des garages de véhicules automobiles, ils doivent
être isolés de ces derniers par un Sas ( porte aérée( vh 10dm2)+
pf 1/4h et sens d’ouverture vers l’extérieur).
-Les garages inclus dans les B.H et pouvant abriter plus de cinq
véhicules ou ayant une surface sup à 100m2 doivent être
isolés du reste de l’immeuble par des éléments CF 2H et la
communication éventuelle avec les dégagements doit être
assurée par un sas (aère + porte pf 1/2h + sens d’ouverture
vers intérieur du sas).
Dans le cas des habitations 3eme et 4eme familles , la
communication entre les circulations intérieures et les locaux à
vocation commerciale doit se faire par le biais :
*cas ou les locaux présentent un danger:
d’un sas ventile à deux portes se fermant automatiquement +cf
1/2h + sens d’ouverture vers l’intérieur du sas .
*cas ou les locaux ne présentent aucun danger:
Cette communication doit se faire par une porte à fermeture
automatique + cf 1/2h.
Ventilation:
*
L’installation de ventilation doit être établie selon les plans
présentés par le promoteur.
*Dans le système individuel de ventilation,de conditionnement
d’air chaud ou d’air conditionne les conduits ainsi que les
supports doivent être construits en matériaux non
inflammables.
*Dans le cas des systèmes collectifs , ces conduits doivent être
construits en matériaux incombustibles + cf 1/4h et
suffisamment éloignées des bois et produits inflammables.
*pour les B.H de 3eme et 4eme familles , les gaines de ventilation
en communication avec les locaux commerciaux doivent être
CF 2h.les vides d’ordures doivent être établis de façon à
empêcher toute propagation de feu.
Électricité et gaz:
*Les installations électriques et de gaz doivent être établies
selon les plans présentes par le promoteur.
*pour les B.H de 3eme et 4 eme familles, les gaines
respectivement destinées à recevoir les canalisations
montantes de gaz et d’électricité ne doivent avoir aucune
communication entre elles et construites en matériaux
incombustibles et pf ¼ h.
*les trappes et les portes de visite pour ses gaines doivent être
pf 1/4h.
*dans les habitations de 4eme familles les gaines verticales
doivent être compartimentées tous les deux niveaux.
DESENFUMAGE
DESENFUMAGE DES ESCALIERS
-Les escaliers des bâtiments collectifs doivent être à l’air libre,
désenfumés en partie supérieure au moyen d’un exutoire, d’un
châssis en façade (2ème famille et 3ème famille A) ou être mis en
surpression (3ème famille B et 4ème famille).
-La commande de mise en oeuvre doit se situer au rez-de-chaussée,
dans l’escalier ou à proximité de celui-ci. Elle est réservée à l’usage
exclusif des sapeurs pompiers ou d’une personne habilitée.
Pour les bâtiments de 3ème famille A, cette commande doit être
doublée par un détecteur autonome déclencheur.
DESENFUMAGE DES CIRCULATIONS
5 m
10 m 7 m
Df circulation
Si désenfumage mécanique :
- moteurs 400° C / 1 h
- dispositif conçu pour être efficace en naturel
- alimentation des moteurs spécifiques
2 m maxi
Volet M0 / CF 1 h
Volet M0 / PF 1 h
10 m
10 m maxi
VH
VB
VB VH
Moyens de secours:
*1er famille: accessibilité ,d’au moins une façade , par l’échelle à
crochets ( R+1).
*2eme famille:
-accessibilité de tous les niveaux par l’échelle à coulisse ( -8).
-escalier en cloisonne avec un exutoire commande au RDC.
*
3eme famille:
-escalier en cloisonne avec un exutoire commande au RDC.
-colonne sèche à chaque niveau.
*4eme famille:
-escalier encloisonne avec exutoire commande au RDC.
-circulations protégées .
-colonne sèche pour chaque niveau.
Merci pour votre attention!
dans les bâtiments d’habitation
-Ordonnonce 76/04 du 20/02/1976: relative aux règles applicables en matière de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique et à la création de
commissions de prévention et de protection civile.
-Dec 76/37 du 20/02/1976:relatif à la sécurité contre l’incendie dans les
bâtiments d’habitation.
-Dec 76-55 du 25 /02/1976 fixant la classification des matériaux et elements de
construction par rapport au danger d’incendie dans les établissements recevant
du public.
-loi 82-02 du 06 février 1982 relative au permis de construire et au permis de
lotir
-décret 82-304 du 09/10/1982 fixant les modalités d’application de la loi 82-02 .
LA REGLEMENTATION
DEFINITIONS
•
Constituent des bâtiments d’habitation;tous les
bâtiments dont le plancher bas du logement le plus haut
est situé à moins de 50 metres au-dessus du sol
utilement accessible aux engins de secours et de lutte
contre l’incendie.
•
Un logement comprend des pièces principales destinées
au séjour ou au sommeil et des pièces de service.
LES PRINCIPES
- Limiter les risques d’éclosion et de propagation d’incendie
- Isoler les locaux constituant un danger d’incendie
- Permettre l’évacuation et la protection des occupants
- Faciliter l’intervention des secours
- Entretien et vérification des équipements de sécurité
CLASSEMENT
1ère FAMILLE
R+1 maxi
R+1 maxi
HABITATIONS INDIVIDUELLES
isolées jumelées
R+0
en bande
en bande à structures indépendantes
2ème FAMILLE
> R+1
R+1
> R+1
HABITATIONS INDIVIDUELLES
isolées jumelées
en bande à structures non indépendantes
en bande à structures indépendantes
2ème FAMILLE
HABITATIONS COLLECTIVES
≤ R+3
Duplex admis si au moins une pièce
principale et accès au 3ème étage
Si h > 8m
escalier encloisonné
et désenfumé
R
1
2
3
3eme famille ( decrt 76/37)
Habitation dont le plancher bas du dernier
niveau par rapport à l’entrée accessible
aux secours est situe à moins de 28
mètres.
3ème FAMILLE
RC
1
2
3
4
5
6
7
D
R + 7 Maxi
D appartement / escalier < 7 m
accès escalier desservi
par une voie-échelle
et
et
3ème FAMILLE : H
≤ 28m
RC
1er
2e
D
H maxi : 28 m
> R + 7
et / ou
D > 7 m , mais ≤ 15 m
et / ou
escalier
non atteint
par voie-échelle
Dégagements protégés
et
distance escalier / voie-engins ≤ 50 m
7e
RPH - Certif. Prev. 2001
4em famille : ( decrt 76/37)
Habitation dont le plancher bas du dernier
niveau par rapport à l’entrée accessible au
secours est situe à plus de 28 mètres et à
moins de 50 mètres.
4ème FAMILLE : 28m < H
≤ 50m
RC
1er
2e
H maxi : 50 m
Dégagements protégés
et
D escalier / voie-engins ≤ 50 m
11e
CONDITIONS D’ACCES
VOIE-ENGINS
S
R
L
L (hors stationnement)
≥ 3 m
P
C = 130 kN
P < 15 %
H ≥ 3,50 m
S = 15 / R si R < 50 m
R ≥ 11 M
VOIE-ECHELLE
L
l
P
Rp
l ≥ 4 m
L ≥ 10 m
P ≤ 10 %
Rp = 100 kN
sur 20 cm
de diamètre
D
1 m < D < 8 m si E.P.A. 30
1 m < D < 6 m si E.P.S..A. 24
1 m < D < 3 m si E.R. 18
VOIE-ECHELLE PARALLELE
VOIE-ECHELLE EN IMPASSE
D < 1 m
D’ ≤ 6 m si E.P.A. 30
D’ ≤ 2 m si E.P.S.A. 24
D’ = 0 m si E.R. 18
D’
D
Règles de construction
RESISTANCE AU FEU DES ELEMENTS DE
CONSTRUCTION
1°F 2°F 3°F 4°F
PLANCHERS CF 1/4 h CF 1/2 h CF 1 h CF 1 h 1/2
PAROIS DES
LOGEMENTS
(hors façade)
CF 1/4 h CF 1/2 h CF 1/2 h CF 1 h
PORTEURS
VERTICAUX
SF 1/4 h SF 1/2 h SF 1 h SF 1 h 1/2
RECOUPEMENT
(tous les 45 m)
CF 1/2 h CF 1 h CF 1 h 1/2 CF 1 h ½
CAVES ET CELLIERS
recoupement :
mur C.F. 1 heure, porte P.F. 1/2 heure + ferme porte
1 escalier <==> 1 zone de caves
C A V E S
C A V E S
D maxi 20 m
-Pour les habitations de 3eme et 4eme familles , les circulations
internes venant des sous-sols et aboutissant dans les
dégagements ne doivent pas être en communication directe
avec les escaliers desservant les étages. Celles-ci doivent avoir
à leur partie supérieure une porte cf ½ h à fermeture
automatique et s’ouvrant dans les sens de la sortie en venant
du s/sol.
-Les ascenseurs doivent être accessibles depuis les circulations
communes .Dans le cas ou ils desservent des s/sols
comportant des garages de véhicules automobiles, ils doivent
être isolés de ces derniers par un Sas ( porte aérée( vh 10dm2)+
pf 1/4h et sens d’ouverture vers l’extérieur).
-Les garages inclus dans les B.H et pouvant abriter plus de cinq
véhicules ou ayant une surface sup à 100m2 doivent être
isolés du reste de l’immeuble par des éléments CF 2H et la
communication éventuelle avec les dégagements doit être
assurée par un sas (aère + porte pf 1/2h + sens d’ouverture
vers intérieur du sas).
Dans le cas des habitations 3eme et 4eme familles , la
communication entre les circulations intérieures et les locaux à
vocation commerciale doit se faire par le biais :
*cas ou les locaux présentent un danger:
d’un sas ventile à deux portes se fermant automatiquement +cf
1/2h + sens d’ouverture vers l’intérieur du sas .
*cas ou les locaux ne présentent aucun danger:
Cette communication doit se faire par une porte à fermeture
automatique + cf 1/2h.
Ventilation:
*
L’installation de ventilation doit être établie selon les plans
présentés par le promoteur.
*Dans le système individuel de ventilation,de conditionnement
d’air chaud ou d’air conditionne les conduits ainsi que les
supports doivent être construits en matériaux non
inflammables.
*Dans le cas des systèmes collectifs , ces conduits doivent être
construits en matériaux incombustibles + cf 1/4h et
suffisamment éloignées des bois et produits inflammables.
*pour les B.H de 3eme et 4eme familles , les gaines de ventilation
en communication avec les locaux commerciaux doivent être
CF 2h.les vides d’ordures doivent être établis de façon à
empêcher toute propagation de feu.
Électricité et gaz:
*Les installations électriques et de gaz doivent être établies
selon les plans présentes par le promoteur.
*pour les B.H de 3eme et 4 eme familles, les gaines
respectivement destinées à recevoir les canalisations
montantes de gaz et d’électricité ne doivent avoir aucune
communication entre elles et construites en matériaux
incombustibles et pf ¼ h.
*les trappes et les portes de visite pour ses gaines doivent être
pf 1/4h.
*dans les habitations de 4eme familles les gaines verticales
doivent être compartimentées tous les deux niveaux.
DESENFUMAGE
DESENFUMAGE DES ESCALIERS
-Les escaliers des bâtiments collectifs doivent être à l’air libre,
désenfumés en partie supérieure au moyen d’un exutoire, d’un
châssis en façade (2ème famille et 3ème famille A) ou être mis en
surpression (3ème famille B et 4ème famille).
-La commande de mise en oeuvre doit se situer au rez-de-chaussée,
dans l’escalier ou à proximité de celui-ci. Elle est réservée à l’usage
exclusif des sapeurs pompiers ou d’une personne habilitée.
Pour les bâtiments de 3ème famille A, cette commande doit être
doublée par un détecteur autonome déclencheur.
DESENFUMAGE DES CIRCULATIONS
5 m
10 m 7 m
Df circulation
Si désenfumage mécanique :
- moteurs 400° C / 1 h
- dispositif conçu pour être efficace en naturel
- alimentation des moteurs spécifiques
2 m maxi
Volet M0 / CF 1 h
Volet M0 / PF 1 h
10 m
10 m maxi
VH
VB
VB VH
Moyens de secours:
*1er famille: accessibilité ,d’au moins une façade , par l’échelle à
crochets ( R+1).
*2eme famille:
-accessibilité de tous les niveaux par l’échelle à coulisse ( -8).
-escalier en cloisonne avec un exutoire commande au RDC.
*
3eme famille:
-escalier en cloisonne avec un exutoire commande au RDC.
-colonne sèche à chaque niveau.
*4eme famille:
-escalier encloisonne avec exutoire commande au RDC.
-circulations protégées .
-colonne sèche pour chaque niveau.
Merci pour votre attention!